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La Commission Hygiène et Sécurité C.H.S.

par Anne-Marie Christien

La Commission Hygiène et Sécurité est chargée de faire toutes propositions utiles au Conseil d’Administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.

composition :

Les membres permanents :

  • le chef d’établissement
  • l’adjoint
  • le gestionnaire
  • le conseiller principal d’éducation
  • le chef de travaux (selon les cas)
  • le représentant de la collectivité territoriale de rattachement (un élu)

Les membres désignés  :

  • un représentant du personnel non enseignant (ou 2 si l’effectif de l’établissement est supérieur à 600 élèves),
  • 2 représentants du personnel enseignant
  • 2 représentants des parents d’élèves
  • 2 représentants des élèves.
  • La désignation est faite par les représentants respectifs siégeant au conseil d’administration avec un nombre égal de suppléants.

Les experts :

  • le médecin de prévention
  • le médecin de l’Education nationale
  • l’infirmier,
  • l’assistant de prévention

Les personnes qualifiées :

  • l’inspecteur du travail
  • l’inspecteur santé et sécurité
  • le conseiller de prévention académique et départemental
  • le représentant de la CRAM
  • et toute personne qualifiée dont la présence permanente ou occasionnelle est jugée utile par la CHS.

(source : education.gouv)