La Commission Hygiène et Sécurité C.H.S.
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La Commission Hygiène et Sécurité est chargée de faire toutes propositions utiles au Conseil d’Administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.
composition :
Les membres permanents :
- le chef d’établissement
- l’adjoint
- le gestionnaire
- le conseiller principal d’éducation
- le chef de travaux (selon les cas)
- le représentant de la collectivité territoriale de rattachement (un élu)
Les membres désignés :
- un représentant du personnel non enseignant (ou 2 si l’effectif de l’établissement est supérieur à 600 élèves),
- 2 représentants du personnel enseignant
- 2 représentants des parents d’élèves
- 2 représentants des élèves.
- La désignation est faite par les représentants respectifs siégeant au conseil d’administration avec un nombre égal de suppléants.
Les experts :
- le médecin de prévention
- le médecin de l’Education nationale
- l’infirmier,
- l’assistant de prévention
Les personnes qualifiées :
- l’inspecteur du travail
- l’inspecteur santé et sécurité
- le conseiller de prévention académique et départemental
- le représentant de la CRAM
- et toute personne qualifiée dont la présence permanente ou occasionnelle est jugée utile par la CHS.
(source : education.gouv)