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Le Conseil de discipline

par Anne-Marie Christien

Le Conseil de Discipline se réunit à l’initiative du Chef d’Établissement pour délibérer sur un acte grave commis par un élève.

Le conseil de discipline comprend trois catégories de membres : l’équipe de direction, les représentants des personnels et les représentants des usagers (parents et élèves).

Sa composition est la suivante :

  • le chef d’établissement
  • son adjoint
  • un conseiller principal d’éducation désigné par le conseil d’administration sur proposition du chef d’établissement
  • l’adjoint gestionnaire
  • cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service
  • deux représentants des parents d’élèves et trois représentants des élèves dans les lycées.

(source : eduscol.education)