Le Conseil de discipline
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Le Conseil de Discipline se réunit à l’initiative du Chef d’Établissement pour délibérer sur un acte grave commis par un élève.
Le conseil de discipline comprend trois catégories de membres : l’équipe de direction, les représentants des personnels et les représentants des usagers (parents et élèves).
Sa composition est la suivante :
- le chef d’établissement
- son adjoint
- un conseiller principal d’éducation désigné par le conseil d’administration sur proposition du chef d’établissement
- l’adjoint gestionnaire
- cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service
- deux représentants des parents d’élèves et trois représentants des élèves dans les lycées.
(source : eduscol.education)